Le complément fiscal pour Microsoft Excel

ZX81.TauxInteretsMoratoires

Calcule le taux des intérêts moratoires en cas de réclamation contentieuse, en fonction de la date de paiement de l'impôt (du solde s'il y a au des acomptes) et de la date du remboursement

Syntaxe

ZX81.TauxInteretsMoratoires (DatePaiementImpot; DateRemboursement; [Details])

NB: Toutes les dates doivent être au format 'jj/mm/AAAA' où :

Exemple

Calcule le taux des intérêts moratoires applicable à un dégrèvement d'impôt sur le revenu, dont le solde a été réglé au 15/09/2020, remboursé par l'administration le 15/12/2022 suite à une réclamation contentieuse.

=ZX81.TauxInteretsMoratoires("15/09/2020";"12/12/2022")