Le complément fiscal pour Microsoft Excel

ZX81.DSuccession_LigneDirecte

Calcule les droits de succession en ligne directe en tenant compte des donations antérieures rapportables fiscalement. (art. 779, 784 et 777 du CGI).

Syntaxe

ZX81.DSuccession_LigneDirecte (Annee; Part; PartAnt; [Details])

Exemple

Calcule les droits de succession dus pour la part de l'héritier en ligne directe évaluée à 2 500 000 € sans donation rapportable.

=ZX81.DSuccession_LigneDirecte(2021; 2500000)