Le complément fiscal pour Microsoft Excel

ZX81.DSuccession_FrereSoeur

Calcule les droits de succession entre frères et soeurs en tenant compte des donations antérieures rapportables fiscalement. (art. 779, 784 et 777 du CGI).

Syntaxe

ZX81.DSuccession_LigneDirecte (Annee; Part; PartAnt; [Details])

Exemple

Calcule les droits de succession dus pour la part de l'héritier, frère du défunt, évaluée à 2 500 000 € sans donation rapportable.

=ZX81.DSuccession_FrereSoeur(2021; 2500000)