Le complément fiscal pour Microsoft Excel

ZX81.DE_Cession_Fonds

Calcule les droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce selon l'année de cession et le prix du fonds, en fonction du barème légal (art. 719, 1584, 1595 & 1595 bis du CGI).

Syntaxe

ZX81.DE_Cessions_Fonds (Annee; Prix; [Details])

Exemple

Calcule les droits dus pour un prix de 445 000 € d'un fonds de commerce cédé en 2021

=ZX81.DE_Cession_Fonds(2021; 445000)