Le complément fiscal pour Microsoft Excel

ZX81.DDonation_FrereSoeur

Calcule les droits de donation entre frères et soeurs en tenant compte des donations antérieures rapportables fiscalement, de la nature des droits donnés (usufruit/nue-propriété) et de l'âge de l'usufruitier le cas échéant (art. 779, 784 et 777 du CGI).

Syntaxe

ZX81.DDonation_LigneDirecte (Annee; Part; PartAnt; Nature; AgeUsufruitier; [Details])

Exemple

Calcule les droits de donation dus pour une donation en 2021 d'une personne de 62 ans à son frère d'un bien en nue-propriété ayant une valeur en pleine propriété de 445 000 €, compte tenu d'une précédente donation rapportable d'un montant de 50 000 €.

=ZX81.DDonation_FrereSoeur(2021; 445000; 50000; "NP"; 62)